Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'activité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de microkinésithérapie proposées par Djorine Bertaux, ci-après dénommée « la Praticienne ».
La microkinésithérapie est une pratique manuelle de bien-être et d'accompagnement, non réglementée comme profession de santé, qui ne se substitue en aucun cas à un acte médical.
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les séances réalisées au cabinet. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
La Praticienne propose des séances de microkinésithérapie visant à accompagner le bien-être global de la personne.
Ces prestations ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical, et ne remplacent en aucun cas une consultation ou un suivi médical.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris exclusivement par internet, via un outil de prise de rendez-vous en ligne.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).
- Première consultation : 60 € – 60 minutes
- Consultation de suivi : 60 € – 45 minutes
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour du rendez-vous.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à l'issue de la séance.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement.
Toute séance commencée est due.
7. Annulation et retard
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance.
En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance pourra être facturée.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.
8. Responsabilité
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La microkinésithérapie ne remplace en aucun cas un suivi médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute pathologie ou symptôme persistant.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et du suivi client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.